Article 1 – Identification du Prestataire


Le service « Masterclass Orientation Parcoursup » est proposé par la société Coachingsup Orientation, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 928 260 165 00016, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er – 75008 Paris (France), représentée par son dirigeant, M. Thierry PHITOUSSI (ci-après « le Prestataire »).

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre le Prestataire et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »), conformément à l’article L441-1 du Code de commerce.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations


Le service « Masterclass Orientation Parcoursup » consiste en une formation en ligne (modules vidéo, documents pédagogiques, exercices) destinée à accompagner les élèves de terminale, les étudiants en réorientation, ainsi que leurs parents dans les choix d'orientation scolaire.
En option, des séances de coaching individuel peuvent être proposées.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne répondant pas aux critères d’éligibilité ou en cas de comportement contraire aux règles de bonne conduite.

Article 3 – Modalités d’accès

Le service est accessible en ligne dès la confirmation de la commande et la réception du règlement. L’accès est nominatif, personnel et limité à la durée prévue (un an à compter de l’achat, sauf mention contraire). En cas de service incluant des rendez-vous de coaching, ceux-ci sont fixés d’un commun accord, du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors week-ends et jours fériés. Toute annulation ou modification d’un rendez-vous doit être notifiée au moins 48h à l’avance. À défaut, la séance sera considérée comme réalisée.

Article 4 – Prix et conditions de règlement

Le prix du service de base est fixé à 147 € TTC, payable en une seule fois ou en trois échéances via carte bancaire (Stripe).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

En cas de défaut ou retard de paiement, le Prestataire pourra appliquer :

Des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal (article L441-10 du Code de commerce),

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire pourra suspendre ou résilier l’accès au service, sans remboursement possible.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les contenus numériques fournis et utilisés immédiatement après l’achat,

Les prestations de coaching commencées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du Client.

En validant sa commande, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ces services.

Article 6 – Responsabilité


Le Prestataire s’engage à fournir le service avec diligence et compétence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation du service par le Client,

De résultats non atteints si le Client n’applique pas les conseils ou contenus,

De dommages indirects, pertes de données, ou interruptions liées au réseau Internet.

Article 7 – Propriété intellectuelle


Tous les contenus (vidéos, textes, modèles, logos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite, est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.

Article 8 – Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la fourniture du service. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : info@coachingsup.fr

Le Prestataire s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.

Article 9 – Résiliation – Force majeure

Le Client peut demander la résiliation du contrat par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué sauf mention expresse contraire dans les conditions spécifiques du service.

En cas de manquement du Client ou de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), le Prestataire pourra suspendre ou résilier l’accès sans indemnité.

Article 10 – Nullité partielle


Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront valables.

Article 11 – Cession du contrat

Le Client ne peut céder ni transférer son contrat ni son accès sans autorisation écrite du Prestataire.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :


SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
www.cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée au Tribunal compétent de Paris.